Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Tout achat de produit ou de service réalisé sur le site Internet www.DigitsPrint.com (ci-après “Site”) est soumis aux présentes conditions générales (“CGV”).

En cliquant sur le bouton “J’accepte”, l’utilisateur (“Utilisateur”) accepte sans restriction ni réserve les présentes CGV. Ce Site Internet est la propriété de DigitsPrint, dont le siège est situé à Douala.

 

1. Services proposés sur le Site

1.1 Le Site permet de bénéficier de différents services de web to print (“Services”), parmi lesquels l’impression personnalisée de documents de différents formats sur une multitude de supports (“Produits”) livrés à domicile ou à des tiers par le biais des services de livraison. La réalisation des Services pourra être confiée à des sous-traitants ou à d’autres fournisseurs par DigitsPrint.

1.2 Pour bénéficier des Services proposés, l’inscription sur le Site dans l’espace réservé aux Utilisateurs est obligatoire. Lors du processus d’inscription, il sera demandé aux Utilisateurs de préciser s’ils souhaitent s’inscrire afin d’effectuer leurs achats en tant que société, entrepreneur individuel/profession libérale, particulier ou association, et de spécifier également le pays et la ville. Un identifiant et un mot de passe sera attribué à chaque utilisateur

1.3 Tous les prix finaux des Services présentés sur le Site sont exprimés en FCFA. Selon le type de clients, ces prix peuvent figurer avec ou sans la TVA. Les prix des Services peuvent être modifiés à tout moment. Les frais d’envoi sont inclus sur certains Produits et certaines offres. Pour tous les autres Produits, les frais d’envoi restent à la charge de l’Utilisateur.

 

2. Sélection des produits et modalités d’achat

2.1 Les informations et les détails fournis sur le Site ne doivent pas être considérés comme des offres : il s’agit simplement de propositions faites aux Utilisateurs durant la constitution de leur commande. La proposition d’achat des Produits est formulée par l’Utilisateur au moment de l’envoi du bon de commande au format électronique à l’issue de la procédure prévue par le Site et décrite ci-après.

2.2 Après s’être identifié, l’Utilisateur peut procéder à la sélection des Produits tel que décrit dans les paragraphes correspondants, en les choisissant l’un après l’autre, en les personnalisant et en ajoutant les quantités désirées dans son panier. Certaines images sont fournies à titre informatif et peuvent différer de l’aspect du Produit envoyé.

2.3 Sauf si l’Utilisateur choisit de ne pas utiliser les images ou les designs suggérés par DigitsPrint sur certains Produits, et après confirmation du devis et paiement de la commande (à l’exception des options de paiement à la livraison et de paiement par virement bancaire), il est demandé à l’Utilisateur de terminer sa commande en téléchargeant le fichier qu’il souhaite faire imprimer dans l’espace “valider et envoyer”.

2.4 Nous communiquerons avec les utilisateurs afin de vérifier et valider le contenu, l’orthographe et du visuel des fichiers et informations envoyées.

2.5 À l’issue de la sélection des articles désirés, un récapitulatif concernant l’envoi de la commande apparaît à l’écran avec les prix et le montant total du panier, pour tous les Produits et/ou Services choisis.

2.6 À l’issue de la validation de la commande, l’Utilisateur reçoit une confirmation de commande dans laquelle sont précisés le type de Produits commandés, le prix de chaque Produit, les taxes correspondantes, les frais de livraison, ainsi que les options  de paiement. Le contrat est considéré comme conclu et respecté au moment où DigitsPrint envoie à l’Utilisateur la confirmation de commande sur l’adresse e-mail précisée par l’Utilisateur au moment de son inscription sur le Site.

2.7 DigitsPrint se réserve le droit, à sa seule discrétion, de ne pas donner suite à certaines commandes. Cela peut se produire dans les cas où :

– les données fournies par l’Utilisateur au moment du remplissage du bon de commande sont incorrectes ou incomplètes

– l’Utilisateur ne répond pas aux exigences de conditions de paiement

– les Produits commandés sont indisponibles.

Dans les cas sus-mentionnés, DigitsPrint doit informer l’Utilisateur par e-mail que la proposition de commande n’a pas été acceptée (en totalité ou en partie), en précisant les motifs empêchant la conclusion du contrat. DigitsPrint doit alors rembourser à l’Utilisateur les éventuelles sommes déjà versées.

2.8 Une fois archivé, le contrat reste consultable par l’Utilisateur.

 

3. Paiements et téléchargement des contenus

3.1 L’Utilisateur peut acheter des Services en ligne et effectuer ses paiements tel qu’indiqué sur le Site, en suivant les instructions relatives au processus d’achat.

Les informations requises pour le paiement sont transférées, au moyen de protocoles cryptés, à l’établissement bancaire en charge des services de paiement électronique à distance de DigitsPrint, sans pouvoir être consultées par des tiers. Suivant la nature de la commande, certains sont payés à l’avance en totalité ou en partie et pour d’autres le paiement à la livraison ou sous un délai contractuel. Après validation de la commande et entretien avec le client, les produits et services commandés sont mis en production.

Pour les commandes payées à l’avance par virement bancaire, la production débute entre 2 et 3 jours en attente de confirmation de la banque. Il peut donc avoir une légère différence sur les délais de livraisons proposées durant le processus d’achat.

Pour les paiements à la livraison, la commande passe directement en phase de production à l’issue du téléchargement de fichiers “conformes”. Ce moyen de paiement n’a donc aucune incidence sur les délais de livraison. La facturation des achats a lieu en phase d’expédition. Dans tous les cas, après avoir évalué à sa discrétion les circonstances de la commande, DigitsPrint se réserve le droit de refuser ce moyen de paiement. Dans ce cas, l’Utilisateur est immédiatement averti afin de convenir d’un autre moyen de paiement (Orange Money, MTN Mobile Money, PayPal).

3.2 La facture et bon de commande sont mis à la disposition de l’Utilisateur dans son espace personnel et remis physiquement à la livraison accompagné du bordereau de livraison. Il revient à l’Utilisateur de se rendre dans son espace personnel pour imprimer les documents et l’archiver selon les normes en vigueur.

 

4. Responsabilité des Utilisateurs quant aux contenus téléchargés

4.1 Le choix des contenus et des images à imprimer, ainsi que l’obtention des autorisations nécessaires à leur reproduction, le cas échéant relèvent de la seule responsabilité des Utilisateurs. DigitsPrint ne procédera en aucune manière à la vérification des contenus pour l’impression des livres et rapports soumis, si ce n’est aux spécificités techniques et à la compatibilité graphique des fichiers téléchargés.

4.2 La société DigitsPrint ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’utilisation non autorisée des images de la part des Utilisateurs, ni de toute violation de droits de tiers existants.

L’Utilisateur exonère donc la société DigitsPrint de telles responsabilités en s’engageant à la dédouaner et à ne pas le tenir responsable vis-à-vis de tiers invoquant la violation de droits de propriété intellectuelle, l’atteinte à l’image, à l’honneur, à l’intégrité morale ou à tout préjudice patrimonial ou extra-patrimonial lié à l’impression des images et des contenus téléchargés par l’Utilisateur.

L’Utilisateur déclare savoir et s’engage à respecter les spécifications techniques présentes sur le Site à l’égard de la composition et de l’utilisation autorisée des matériaux composant les Produits. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité à cet égard et exonère donc DigitsPrint, en s’engageant également à la dédouaner et à la dégager de toute responsabilité, même à titre de dommage matériel ou immatériel, pour l’utilisation incorrecte des Produits ou non conforme aux spécifications techniques de ceux-ci de la part de l’Utilisateur ou de tiers.

4.3 Dans tous les cas, DigitsPrint se réserve le droit de bloquer toute commande comportant une violation évidente des droits de propriété intellectuelle de tiers ou dont les contenus sont diffamatoires, violents ou contraires à l’ordre public et à la morale.

 

5. Vérification automatique des fichiers téléchargés

5.1 Le système de DigitsPrint vérifie automatiquement la compatibilité en matière de format, de taille, de résolution et l’éventuelle présence de typographies open source, les typographies et leur conversion en tracés, les éventuelles zones blanches en surimpression et la perforation, ainsi que la conversion d’éventuelles couleurs Pantone selon le meilleur profil pour l’impression demandée (le système n’informe pas sur les couleurs Pantone présentes dans le fichier, mais en prévoit directement la conversion en CMJN).

5.2 En cas de non-conformité du fichier téléchargé, le système procède au blocage de la commande. Dans ce cas, l’Utilisateur est averti par e-mail et invité à procéder au téléchargement d’un nouveau fichier, repoussant par là même le délai de livraison prévu.

Si le système ne détecte aucune différence, le fichier passe automatiquement en production.

 

6. Option de vérification par un opérateur des fichiers téléchargés

6.1 À la demande de l’Utilisateur, dans le cadre de l’option “Vérification fichier”, il est possible, sous réserve du paiement d’un service supplémentaire, de demander à DigitsPrint de procéder à la vérification des spécificités graphiques et esthétiques des fichiers.

En choisissant cette option, DigitsPrint vérifie : les visuels sur les calques, les tracés des contours, les marges de sécurité, la distance entre les éléments graphiques et le bord d’impression, l’orientation recto-verso, les fichiers PDF de revues et/ou de catalogues (dimensions du dos, nombre de pages, fichier de couverture), ainsi que la mise en page graphique dans le cas d’un pliage de l’impression.

Dans tous les cas, le système de vérification des fichiers téléchargés par un opérateur ne comprend pas le contrôle exhaustif de la mise en page ou de l’orthographe, ni des éventuelles photos non imprimées à l’intérieur des revues, catalogues ou livres.

 

7. Délais de livraison et expédition

7.1 La livraison des Produits est effectuée aux dates choisies par l’Utilisateur en phase de devis.

7.2 Concernant les ventes comprenant la livraison, les conditions sont données à titre indicatif et ne sont en aucun cas garanties puisque, indépendamment de la contrepartie versée par l’Utilisateur, celles-ci dépendent des prestations de livraison de tiers, tels que les livreurs, et sont calculées en fin de commande, c’est-à-dire à l’issue du téléchargement du fichier et de la réception de la confirmation. Les dates de livraison sont valables sur l’ensemble d’un territoire donné.

7.3 La commande est considérée validée uniquement au moment du téléchargement du fichier par l’Utilisateur et du paiement de la commande le cas échéant. Pour les commandes initiées et non validées, nous prenons contact par e-mail ou appel téléphonique avec l’utilisateur afin de l’inviter à terminer l’achat ou savoir les raisons du désistement en vue de l’accompagner dans le choix et la personnalisation de ses produits.

En cas d’annulation de la commande pour des motifs imputables à l’Utilisateur après que la production aie débutée, DigitsPrint applique une pénalité en fonction des charges engagées au titre du remboursement des dépenses liées à la prise en charge et à la gestion du processus de commande.

7.4 Malgré les dispositions de l’article 7.3, l’expédition et la livraison sont effectués selon les conditions choisies en phase de devis, à condition que la commande soit validée avant 18h le même jour, ou avant 10h pour les livraisons en 24h. Toute réception de fichier ou de confirmation de paiement reçue après 18h00 repousse la livraison au jour ouvré suivant.

Par jours ouvrés, on entend les jours allant du lundi à samedi, à l’exception des 01/01, 11/02, 08/03, 01/05, 20/05, 15/08, 24/12, 25/12, 26/12, 31/12, le jour du ramadan et le jour de Pâques.

7.5 La société DigitsPrint ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuels préjudices provoqués par des retards de livraison effectuée par des livreurs indépendants de DigitsPrint.

7.6 La responsabilité des risques liés aux Produits incombe à l’Utilisateur au moment de la remise des Produits au livreur.

 

8. Droit de rétractation

8.1 L’Utilisateur, en tant que consommateur, dispose d’un droit de rétractation, sans pénalité et sans en préciser la raison, dans un délai maximal de 7 jours à partir de la réception des Produits (ou, dans le cas de biens multiples ayant fait l’objet d’une seule Commande et livrés séparément, à partir du jour où l’Utilisateur ou un tiers de son choix, différent du livreur, a pris physiquement possession du bien).

8.2 Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur doit, avant expiration du délai spécifié au point précédent, informer DigitsPrint de sa décision par écrit ou appel aux standards susmentionnés.

8.3 En cas d’exercice de son droit de rétractation, l’Utilisateur est tenu de restituer les Produits reçus à DigitsPrint, en les faisant parvenir au siège de la société, sans retard injustifié, et dans un délai de 7 jours suivant la date du courrier de rétractation. Ce délai est considéré comme respecté lorsque l’Utilisateur renvoie les Produits avant l’échéance du délai de 7 jours.

8.4 Les frais de renvoi des Produits sont à la charge de l’Utilisateur.

8.5 L’Utilisateur est tenu de restituer des Produits en bon état. L’emballage des Produits doit être soigné afin de protéger le conditionnement d’origine de tout dommage ou de toute apposition d’écrits ou d’étiquettes. Le consommateur est responsable de la diminution de la valeur des biens résultant d’une manipulation de la marchandise autre que celle nécessaire à sa nature, à ses caractéristiques ou à son fonctionnement.

8.6 Dans le cas où le droit de rétractation a été exercé conformément aux dispositions sus-mentionnées, DigitsPrint dispose d’un délai de 7 jours à partir de la réception du courrier de rétractation pour rembourser l’Utilisateur toutes les sommes reçues relatives à la commande faisant l’objet de la rétractation, en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux utilisés par l’Utilisateur pour la transaction initiale, à condition qu’ils n’entraînent pas de coûts supplémentaires liés au remboursement pour l’Utilisateur. Toutefois, la société DigitsPrint est en droit de suspendre ce remboursement tant qu’elle n’a pas reçu la marchandise ou que l’Utilisateur n’a pas transmis la preuve du renvoi des biens, le cas échéant.

8.7 DigitsPrint informe les Utilisateurs que le droit de rétractation n’est pas applicable aux biens et Produits fabriqués sur mesure ou personnalisés par l’Utilisateur, comprenant l’impression d’images ou de contenus choisis et téléchargés par l’Utilisateur.

 

9. Clause de non-responsabilité – Produits défectueux

9.1 La société DigitsPrint ne peut être tenue responsable vis-à-vis de l’Utilisateur des dommages de toute nature, qu’ils soient directs ou indirects, dérivant d’éventuelles erreurs, de toute nature, lors de l’impression du fichier envoyé par l’Utilisateur, sauf en cas de faute délibérée ou de négligence grave.

En cas d’erreur d’impression non imputable à l’Utilisateur ou de livraison de produit défectueux ou endommagé, la société DigitsPrint est tenue de procéder à une réimpression exceptionnelle du support.

Les Utilisateurs considérés comme des consommateurs peuvent demander à DigitsPrint, dans les délais fixés, les recours prévus en cas de défaut de conformité des Produits au moment de la livraison des biens.

9.2 Warranties

En vertu du droit de la consommation, l’Utilisateur bénéficie d’une garantie légale de conformité qui lui donne le droit d’obtenir au choix le remplacement ou la réparation du produit défaillant, dans les limites fixées.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie par DigitsPrint.

L’Utilisateur bénéficie en outre d’une garantie légale contre les vices cachés, qui le protège en cas d’achat d’un produit qui a des défauts cachés rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné, ou qui diminuent tellement cet usage que l’Utilisateur n’aurait pas acheté ce produit s’il en avait eu connaissance.

9.3 Au moment la livraison, l’Utilisateur est tenu de vérifier avec soin les Produits reçus. Tout défaut visible sur la marchandise envoyée, toute erreur d’impression ou d’emballage des biens non imputable à l’Utilisateur doivent être immédiatement signalés au livreur ou au service clients. La marchandise doit être remise contre signature avec réserve spécifique de contrôle. L’Utilisateur doit ensuite procéder à un signalement en accédant à son Espace personnel, en prenant soin de joindre les photos nécessaires, dans un délai de huit jours suivant la réception des marchandises.

DigitsPrint s’engage à faire tout son possible pour répondre aux signalements reçus sous deux heures.

 

Conditions spéciales du Service de conception graphique 

1. En tant que service préliminaire à l’éventuel achat d’un ou plusieurs Produits, conformément aux Conditions Générales de vente et de service, l’Utilisateur enregistré a la possibilité de demander à DigitsPrint, contre le paiement d’une compensation, un Service de conception graphique, consistant, comme spécifié ci-dessous, en la modification ou la création à partir de zéro de fichiers graphiques destinés à l’impression. La fourniture du Service de conception graphique se déroule de la façon suivante :

1.1 L’Utilisateur devra contacter le Service graphique de DigitsPrint pour :

• Modification ou correction d’un fichier déjà existant de l’Utilisateur ;
• Création d’un nouveau fichier à partir de zéro.

Sauf indication contraire de l’Utilisateur, aux fins de l’exécution du Service de conception graphique choisi, l’Utilisateur sera contacté à l’adresse e-mail ou au numéro de téléphones indiqués par celui-ci lors de son inscription sur le Site. L’Utilisateur doit indiquer dans le formulaire en ligne la façon dont il préfère être contacté par le Service graphique. Dans tous les cas, l’Utilisateur devra décrire son projet avec le plus de détails possibles et en incluant les informations suivantes : le texte exact et les spécifications de conception qu’il aimerait voir incorporer dans le design, comme les couleurs, le style, l’effet et les dimensions du Produit désiré ; l’Utilisateur pourra aussi envoyer des images au format PDF, GIF, AI, PSD, JPG, TIFF comme référence ou comme contenu à développer ou à incorporer par DigitsPrint.

1.2 L’Utilisateur devra procéder au paiement de la compensation dont le montant sera fixé par négociation en utilisant les différents moyens de paiement proposés sur le Site, en suivant les instructions indiquées pour la procédure d’achat. Le paiement de la compensation devra être effectué à l’avance ou après.

1.3 Sur la base des indications fournies par l’Utilisateur, le Service graphique enverra à l’adresse e-mail de l’Utilisateur :

• Si l’Utilisateur a choisi le service de Modification ou de correction d’un fichier déjà existant en sa possession, différentes propositions graphiques ;
• Si l’Utilisateur a choisi le service de Création d’un fichier à partir de zéro, deux ou trois propositions graphiques ; l’Utilisateur ne devra en choisir qu’une seule à

1.4 Le Service de conception graphique prévoit pour toute sa durée un maximum de trois révisions, de la part du designer de DigitsPrint, sur la proposition graphique envoyée et choisie par l’Utilisateur sur la base de ses remarques. Il est entendu que, en présence de l’acceptation de l’Utilisateur de la proposition graphique, ou à défaut, une fois la troisième révision effectuée par le Service graphique, les obligations de DigitsPrint découlant à cet égard devront être considérées comme épuisées.

1.5 Si l’Utilisateur décide de procéder à l’impression de la proposition graphique créée par le Service graphique, il pourra effectuer une ou plusieurs commandes en téléchargent dans la rubrique “Envoi fichiers” le contenu qu’il souhaite imprimer et la commande sera soumise, pour tout ce qui n’est pas prévu dans les Conditions générales de vente et de service, aux présentes Conditions spéciales qui font partie intégrante.

1.6 Le contenu restera à disposition de l’Utilisateur pendant toute la durée de son inscription sur le Site, sans préjudice du droit de demander sa suppression

2. Le Service graphique étant relatif à l’exécution d’une activité artistique, les obligations assumées à cet égard de la part de DigitsPrint doivent être considérées comme des obligations de moyens et non de résultat, nous ne pourront donc être tenue responsable de l’insatisfaction de l’Utilisateur une fois les trois révisions épuisées, DigitsPrint fera néanmoins tout son possible pour accéder aux demandes de l’Utilisateur.
3. Tout droit d’exploiter le design réalisé par le Service graphique appartient à l’Utilisateur, hormis le droit d’auteur moral en faveur de DigitsPrint. Lors de la réalisation de la proposition graphique, DigitsPrint n’effectue aucune recherche d’antériorité et/ou ne vérifie pas si les images sont déjà utilisées par des tiers et, par conséquent, ne garantit ni l’originalité ni l’exclusivité d’utilisation du design réalisé par le Service graphique. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier l’existence de droits de tiers avant d’utiliser la proposition graphique réalisée par le Service graphique, exonérant DigitsPrint de toute responsabilité à cet égard.